Amendement n° 128 de M. Thibault Bazin à l'article 1er a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le mot : « européenne ».

L'exposé des motifs

La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis. Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier. Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meu… (extrait)