Amendement n° 112 de M. Ugo Bernalicis à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Nous demandons la suppression de cet article par opposition de fond à ce projet de loi. L’article 1er A à pour objet l’inscription dans la loi du principe de regroupement des 2 départements sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ». Ce projet de loi risque de mener au démantèlement de la République par un “Acte III de la décentralisation” (1). Jean-Luc Mélenchon avait déjà pointé les ris… (extrait)