Déposé le : 20 juin 2019

Examiné en : Séance publique

Issue : Déclaré irrecevable

Porte sur : Après l'article premier

Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.

Motif indiqué par l'Assemblée : Autre irrecevabilité

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

13 cosignataires

M. Paul Molac LT

Premier·es cosignataires (12 sur 13) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Le texte amendé

Collectivité européenne d'Alsace Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Texte adopté par l'Assemblée à l'issue de la lecture où cet amendement a été déposé : la version examinée en séance, issue de la commission, n'est pas publiée dans les données ouvertes.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article premier, 24 amendements

n° 13 M. Patrick Hetzel LR Rejeté Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 222-3 ainsi…
n° 23 M. Patrick Hetzel LR Déclaré irrecevable (article 40)
n° CL40 M. Patrick Hetzel LR Déclaré irrecevable (article 40)
n° CL41 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
n° 41 M. Raphaël Schellenberger LR Déclaré irrecevable (article 40)
n° CL49 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté « I. - Des dérogations législatives peuvent être accordées à la Collectivité européenne d’Alsace dans le cadre d’une convention…
n° CL50 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté « I. - À titre expérimental pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, des dérogations…
n° CL51 M. Raphaël Schellenberger LR Rejeté « I. - À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, des dérogations…
n° CL103 M. Bruno Fuchs DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° CL106 M. Patrick Hetzel LR Rejeté Le chapitre II du titre II du livre II de la première partie du code de l’éducation est complété par un article L. 222-3 ainsi…
n° CL117 Mme Danièle Obono FI Déclaré irrecevable
n° CL118 Mme Caroline Fiat FI Déclaré irrecevable
n° CL119 M. Ugo Bernalicis FI Déclaré irrecevable
n° CL143 M. Bruno Fuchs DEM Retiré La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article…
n° CL144 M. Bruno Fuchs DEM Retiré L’article L. 312-10 du code de l’éducation est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation à ce qui précède, la…
n° CL168 M. Jean-Félix Acquaviva LT Rejeté « La Collectivité Européenne d’Alsace peut présenter au Gouvernement des propositions tendant à modifier ou à adapter des…
n° CL169 M. Paul Molac LT Déclaré irrecevable (article 40)
n° 172 M. Laurent Furst Déclaré irrecevable (article 40)
n° 175 M. Laurent Furst Déclaré irrecevable (article 40)
n° 199 M. Dominique Potier SOC Rejeté I. - Les départements des Ardennes, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle élaborent un schéma départemental de…
n° 257 M. Bruno Fuchs DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 283 M. Laurent Furst Rejeté Les administrations et les organismes publics qui produisent des statistiques sont tenus de publier les données agglomérées à…
n° 306 M. Paul Molac LT Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 305 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460BTC2039P0D1N000305.