Amendement n° 881 de M. Anthony Cellier à l'article 3 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « listés », le mot : « énumérés ». II. - Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.