Amendement n° 523 de M. Philippe Bolo à l'article 3 septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « , au regard du coût potentiel pour le même bâtiment classé à une valeur de référence différente, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accroître l’information du consommateur en traduisant la performance énergétique d’un bâtiment, estimé par le diagnostic de performance énergétique (DPE), en coût financier estimé. Si le classement des bâtiments selon des valeurs de référence (A à F) du diagnostic de performance énergétique permet au consommateur de comparer visuellement la consommation énergétique d’un bien,… (extrait)