Amendement n° 919 de Mme Laure de La Raudière à l'article 3 septies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après le mot : « architecturales », insérer les mots : « , en particulier pour les monuments classés, ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.