Amendement n° 14 de M. Fabrice Brun à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le monde a changé et le modèle fondé au sortir de la deuxième guerre mondiale qui visait, avec justesse dans le contexte de l’époque, à développer le libre-échange par l’abaissement des tarifs douaniers est aujourd’hui dépassé. Combinant géopolitique et commerce international le système nous a conduit, avec la libre circulation des hommes et des informations à un monde globalisé, avec pour corolai… (extrait)