Amendement n° 18 de Mme Valérie Boyer à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 1 présente les définitions générales et les dispositions initiales de l’accord. Chez Les Républicains, nous n’avons jamais été frontalement opposés aux accords de libre-échange en ce qu’ils sont le fondement du libéralisme économique que nous soutenons. Cependant, son entrée en vigueur, en septembre 2017, est extrêmement critiquable de même que ses dispositions sur les importations de vi… (extrait)