Amendement n° 19 de M. Thibault Bazin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Canada et la France ont deux systèmes agricoles complètement différents par leur mode de production, par leurs réglementations et les normes qui leur sont imposées. Or ce traité en favorisant le libre-échange met en danger nos éleveurs français, notamment la filière bovine. Si la réglementation est explicite concernant l’interdiction des importations d’animaux ayant reçu des « stimulateurs de c… (extrait)