Amendement n° 25 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Face aux nombreuses menaces que cet accord représente pour notre modèle agricole et nos exigences en termes de normes sanitaires et environnementales, nous ne pouvons soutenir sa ratification. Cet amendement vise donc à s’opposer à la ratification du CETA.