Amendement n° 10 de M. Jean-Michel Clément à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu’il menace de porter aux modèles européen et français. Ils estiment que cet accord international relève d’une vision d’un autre temps qui ne répond pas aux exi… (extrait)