Amendement n° 792 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « auprès des secteurs volontaires ».

L'exposé des motifs

Il est important de préciser les conditions de l’expérimentation prévue par l’article, et notamment la possibilité ou non pour les secteurs de participer à l’expérimentation sur la méthodologie et les modalités d’affichage environnemental.