Amendement n° 2539 de M. Guillaume Garot à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. Au début des alinéas 4, 8 et 10, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». II. En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales du bien. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer chaque occurrence du mot "et" par le mot "ou" afin de créer un dispositif d'affichage environnemental ou social, tout en précisant que dans certains cas cet affichage peut concerner à la fois les caractéristiques environnementales et sociales des produits concernés.