Amendement n° 1574 de M. Dominique Potier à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. -À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « et social » II. - À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et social, notamment pour les produits textiles d'habillement »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’affichage intégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux, ainsi qu’à préciser que l’expérimentation prévue par cet article concernera notamment les produits textiles d’habillement. Dans le domaine de l’habillement, le respect de critères sociaux constitue un élément essentiel du mouvement dit de « mode ét… (extrait)