Amendement n° 1115 de M. Sébastien Leclerc à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « qui souhaitent » les mots : « sont incités à ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’encourager à la mise en place de l’affichage environnemental, au delà de simplement le permettre.