Amendement n° 2084 de M. Jean-Baptiste Moreau à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , basée principalement sur une analyse du cycle de vie ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier légèrement l’article 1er bis instituant un dispositif volontaire d’affichage environnemental des biens et des services. Il vise la suppression de la référence à la méthodologie de l’analyse du cycle de vie qui n’est pas adaptée à l’évaluation environnementale de l’ensemble des secteurs. A titre d’exemple, cette méthode présente des biais largement reconnus en ce qui … (extrait)