Amendement n° 1576 de M. Dominique Potier à l'article 1er bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. -À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « et social » II. - À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. - Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et social »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’affichage intégrant à la fois des critères environnementaux et sociaux. A titre d’exemple, dans le domaine de l’habillement, le respect de critères sociaux constitue un élément essentiel du mouvement dit de « mode éthique ». En effet, les partisans de ce mouvement plaident pour des processus de production respectant no… (extrait)