Après la première occurrence du mot : « agricoles », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « tels que définis à l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, est réunie chaque année avant le 31 décembre sous l’égide du ministère chargé de l’agriculture. Elle dresse un état des lieux de la situation des marchés agricoles et agroalimentaires, ainsi que de l’évolution des prix. Elle établit une prospective pour l’année à venir sur la base des propositions de la conférence… (extrait)
Amendement rédactionnel.