Amendement n° 103 de M. Jean Lassalle à l'article 1er ter

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, après le mot : « neutralité », insérer les mots : « politique et religieuse ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de souligner que la situation sanitaire actuelle ne doit pas permettre la réquisition de lieux de culte, de locaux d’associations religieuses ou politiques ou ceux de partis et mouvements politiques. La réquisition de tels lieux, même à caractère exceptionnel, est susceptible d’influencer les débats.