Amendement n° 490 de M. Marc Le Fur à l'article 59 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ces règles prévoient l’interdiction de servir un menu unique végétarien. »

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit que les règles que doivent respecter les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires prévoient notamment l’interdiction … (extrait)