Amendement n° 36 (Rect) de M. Christophe Blanchet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « évènements », insérer les mots : « notamment les établissements recevant du public de type N et P mettant en place un protocole sanitaire ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type N et P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire". Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble … (extrait)