Amendement n° CL35 de M. Pascal Brindeau à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence des mots : « covid-19 » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ou, lorsque l’ensemble de la population nationale aura accès au vaccin contre la covid-19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 3 afin de prévoir expressément que la nécessité d'être vacciné pour effectuer certains déplacements ne pourra entrée en vigueur que lorsque l'ensemble de la population pourra avoir accès à ce vaccin.