Non soutenu.
Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « d) L’avant-dernier alinéa du même II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les résultats des contrôles exposent de manière précise et circonstanciée les mesures nécessaires à une mise en conformité de l’enseignement. » ; »
Cet amendement vise à réintroduire une disposition de bon sens du Sénat.