Amendement n° 43 de M. Robin Reda à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « titres », insérer les mots : « ainsi que de la qualité de leurs diplômes légalement reconnus en France ».

L'exposé des motifs

Afin de s’assurer des compétences des enseignants nommés dans les établissements d’enseignement privé, il semble essentiel de s’assurer que leurs compétences soient reconnues en France.