Tombé.
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer les deux phrases suivantes : « Ce stage d’accompagnement à l’installation est composé de deux journées obligatoires, l’une suivie avant l’immatriculation et l’autre après l’immatriculation, dans un délai maximum de trois mois. Le stage peut donner lieu à la prescription par la chambre de métiers et de l’artisanat d’un parcours d’accompagnement à l’installation modulaire pouvant être suivi dans les premiers mois de l’entreprise en fonction des besoi… (extrait)
Il s’agit par cet amendement d’apporter des précisions afin de définir une temporalité dans le déroulement du stage d’accompagnement à l’installation, dans les délais qui ne soient pas contraignants pour les porteurs de projet. Ainsi, la première journée permettra d’apporter les bases indispensables à tout créateur avant son immatriculation aux premières réponses opérationnelles que le porteur de … (extrait)