Tombé.
Substituer aux alinéas 1 à 12 les treize alinéas suivants : « I. - L’article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Lors de son immatriculation au répertoire des métiers ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises, le futur chef d’entreprise bénéficie d’un passeport créateur-repreneur organisé, en liaison avec les organisat… (extrait)
Le Gouvernement souhaite faire évoluer les conditions dans lesquelles les porteurs de projets qui souhaitent s’immatriculer au répertoire des métiers doivent bénéficier d’une formation préalable et d’un accompagnement qui correspond à leur besoin. Des mots mêmes du Ministre, « la liberté d’entreprendre, c’est aussi le risque. Il n’y a jamais de garantie. Cela peut marcher, cela peut échouer. Ce qu… (extrait)