Retiré.
La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifiée : 1° Au 9° de l’article L. 1214-2, le mot : « incitant » est remplacé par le mot : « obligeant » ; 2° L’article L. 1214-8-2 est ainsi modifié : a) Le dernier alinéa du I est supprimé ; b) Au II bis, les mots : « L. 2143-3 dudit code et dont cinquante » sont remplacés par les mots : « L. 2143-6 dudit code et dont onze » ; c) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : «… (extrait)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inciter les administrations et les entreprises à mieux organiser les mobilités de leurs salariés ou agents dans une optique de réduction du CO2. Les différentes grèves de transports, puis la crise sanitaire ont incité de nombreux employeurs à réfléchir aux modes de déplacement de leurs employés, notamment en promouvant les mobilités douces.… (extrait)