Amendement n° 1766 de M. Martial Saddier sur après l'article 26, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la première phrase de l’article L. 1214-2-1 du code des transports, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comprend les itinéraires relevant les schémas cyclables approuvés par les assemblées délibérantes du niveau régional ou départemental ou relevant du schéma national des véloroutes. » II. - L’article L. 131-2 du code de l’urbanisme est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les plans de mobilité ».

L'exposé des motifs

Dans le cadre du plan vélo l’État a mis en place un dispositif d’aide à la réalisation d’aménagements cyclables sur des itinéraires figurant schéma national des véloroutes ou aux schémas cyclables que les différentes collectivités sont invitées à réaliser. L’Ademe finance l’étude de ces schémas directeurs. La mise en œuvre des aménagements impose qu’ils soient pris en compte dans les documents d’u… (extrait)