Amendement n° AC2 de M. Maxime Minot à l'article 18

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le dispositif d’accessibilité et de transport pour les personnes en situation de handicap. Plus particulièrement, cet article vise à développer la flotte de véhicules permettant de transporter les personnes en fauteuil roulant, avec des véhicules UFR, adaptés. La modification du Sénat en véhicules accessibles aux pers… (extrait)