Amendement n° CL3 de M. Maxime Minot à l'article 18

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des personnes titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou ». II. - En conséquence, à la fin de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « à mobilité réduire » les mots : « en fauteuil roulant ». III. - En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « à mobilité réduite ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à l'écriture initiale du projet de loi, concernant le dispositif d'accessibilité et de transport pour les personnes en situation de handicap. Plus particulièrement, cet article vise à développer la flotte de véhicules permettant de transporter les personnes en fauteuil roulant, avec des véhicules UFR, adaptés. La modification du Sénat en véhicules accessibles aux pers… (extrait)