Amendement n° AC195 de M. Maxime Minot à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « des personnes titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le préfet de police de Paris, ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à l’écriture initiale du projet de loi, concernant le dispositif d’accessibilité et de transport pour les personnes en situation de handicap. Plus particulièrement, cet article vise à développer la flotte de véhicules permettant de transporter les personnes en fauteuil roulant, avec des véhicules UFR, adaptés. La modification du Sénat en véhicules accessibles aux pers… (extrait)