Amendement n° AC1 de Mme Sylvie Bonnet à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « 3° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il peut se prévaloir » sont remplacés par les mots : « de cinq années d’enseignement de la danse ». »

L'exposé des motifs

Dans les territoires ruraux, il n’est pas toujours facile pour les petites associations de recruter des professeurs diplômés. Cet amendement vise par conséquent à permettre à ceux qui enseignent la danse depuis plus de 5 ans de poursuivre leur activité, même s’ils ne sont pas titulaires du Diplôme d’État.