Amendement n° 4 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées soit déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse a sa spécificité et il est important que les référentiels reflètent et respectent les les diversités culturelles de toutes. Ainsi cet amendement prévoit la concertation des fédérations agrées, des organisa… (extrait)