Amendement n° 59 de M. Arthur Delaporte à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les représentants des écoles privées ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel. Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents, inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées.