Amendement n° AC5 de M. Hendrik Davi à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’article 1er : « I. - Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024, avec les fédérations agrées et les organisations syndicales de professionnels de la danse, représentatives au niveau national et interprofessionnel, qui, si elles le souhaitent, ouvrent une négociation au sujet des formations diplomantes et du diplôme d’État de professeur de danse. « II. - Cette concertation s’appuie sur un large état des lieux faisant apparaître : « … (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose une réécriture de l’article 1er qui étend à toutes les danses l’obligation de détenir un diplôme d’État pour enseigner la danse. Nous souhaitons plutôt que soit engagé un nouveau cycle de concertation avec les professionnels du secteur au sujet des formations diplômantes. Sans remettre en cause tout le travail des instances de concertations déjà exis… (extrait)