Amendement n° 16 de M. Carlos Martens Bilongo à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de qualification ouvrant droit à l’enseignement, à l’animation ou à l’encadrement d’une activité physique, sportive et artistique mentionnée à l’article L. 212-1 du code du sport, option Danse et de niveau 4, peuvent prétendre à l’usage du titre de professeur de danse sans devoir justifier du diplôme d’État de professeur de danse ou d’une dispense mentionnée au 3°. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite, a minima, permettre aux titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'animateur de danse de niveau 4 l'usage du titre de professeur de danse. L'animation de danse peut concerner toutes les formes de danses hors danses classique, contemporaine et jazz. Son exercice est souvent bien proche de celui d’un professeur de da… (extrait)