Amendement n° 5

ARTICLE PREMIER

• M. Hendrik Davi LFI-NUPES

Premier·es cosignataires (12 sur 74) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Clémentine Autain
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard
• Idir Boumertit

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Ce texte modifie le cadre juridique régissant le diplôme d’État de professeur de danse, en précisant les conditions d’exercice de la profession et en renforçant les normes applicables aux locaux d’enseignement. Il instaure des dispositions encadrant l’activité des enseignants, notamment en interdisant l’exercice de la profession sans qualification reconnue et en définissant des règles pour les établissements d’enseignement de la danse. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des obligations liées à la sécurité, à l’hygiène ou aux conditions d’exercice de la profession.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AC1 Mme Sylvie Bonnet LR Retiré Après la référence : « 3° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « les mots : « en matière d’enseignement de la danse, dont il…
• n° AC2 Mme Sylvie Bonnet LR Retiré À l’alinéa 12, après le mot : « alternance », insérer les mots : « et les personnes ayant enseigné la danse durant plus de cinq…
• n° AC3 M. Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de…
• n° AC4 M. Hendrik Davi LFI-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 4 M. Arthur Delaporte SOC-A Rejeté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Les référentiels du diplôme sont déterminés en concertation avec les…
• n° AC5 M. Hendrik Davi LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi l’article 1er : « I. - Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024…
• n° AC6 M. Hendrik Davi LFI-NUPES Rejeté I. - Après la référence : « 1° , » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « après le mot : « État », sont insérés les mots : « , ou…
• n° 6 M. Hendrik Davi LFI-NUPES Rejeté Rédiger ainsi cet article : « I. - Une concertation sur le titre de professeur de danse est engagée, avant le 1er juillet 2024…
• n° 16 M. Carlos Martens Bilongo LFI-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Par dérogation au présent article, les titulaires d’un certificat de…
• n° 18 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° AC19 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Rejeté Supprimer cet article.
• n° 19 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe…
• n° AC23 M. Frédéric Maillot GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du…
• n° AC24 Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La danse hip-hop dans toutes ses composantes est dispensée du principe…
• n° 24 M. Elie Califer SOC-A Adopté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert…
• n° 25 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert…
• n° 26 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles à titre bénévole ne requiert…
• n° AC27 M. Jean-Claude Raux ECOLO Rejeté I. - À l’alinéa 11, substituer aux mots : « et IV » les mots : « , IV et V ». II. - En conséquence, compléter cet article par…
• n° 27 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention…
• n° 28 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention…
• n° 29 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - L’enseignement de danses traditionnelles ne requiert l’obtention…
• n° 30 M. Elie Califer SOC-A Retiré Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « III bis. - Le présent article ne s’applique pas aux danses de nature…
• n° 31 M. Jean-Claude Raux ECOLO Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Le présent article s’applique aux danses classique, contemporaine et jazz. »
• n° AC32 Mme Sabrina Sebaihi ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° 33 M. Max Mathiasin LIOT Rejeté Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa, les mots : « enseigner la danse contre rétribution ou »…
• n° AC36 Mme Sylvie Bonnet LR Retiré Au deuxième alinéa, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou traditionnelles ».
• n° 40 M. Olivier Serva LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 41 M. Olivier Serva LIOT Retiré Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des…
• n° 42 M. Olivier Serva LIOT Retiré Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Ce dernier est pris après concertation des acteurs représentant chacune des…
• n° 43 M. Olivier Serva LIOT Retiré Compléter l’alinéa 13 par les deux phrases et les deux alinéas suivants : « S’agissant des danses traditionnelles, un décret est…
• n° 44 Mme Fabienne Colboc RE Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Les référentiels du diplôme d’État, notamment les blocs de compétence, sont…
• n° 50 Mme Sabrina Sebaihi ECOLO Rejeté Supprimer cet article.
• n° 56 M. Elie Califer SOC-A Adopté À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « interprofessionnel, » insérer les mots : « les acteurs régionaux, »
• n° 58 Le Gouvernement Adopté Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne s’appliquent pas au secteur de l’animation. »
• n° 59 M. Arthur Delaporte SOC-A Rejeté À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et les représentants des écoles privées ».
• n° 60 M. Olivier Serva LIOT Adopté Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants : « Les esthétiques concernées et ».
• n° 61 M. Stéphane Lenormand LIOT Adopté Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots : « qui précise également les conditions d'exercice pour les esthétiques…