Amendement n° AC16 de M. Idir Boumertit sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux effets, sur le secteur de la danse, du diplôme d’État comme condition à l’exercice de professeur de danse sur la danse jazz.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES invite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur les effets de la mise en place du diplôme d’État de professeur de danse jazz, sur l’enseignement de celle-ci. La danse jazz fait partie, avec la danse classique et la danse contemporaine, des danses pour lesquelles la pratique de l’enseignement recquiert l’obtention d’un diplôme d’État, depuis la … (extrait)