Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose des alternatives possibles de qualification professionnelle au diplôme d’État de professeur de danse pour les enseignants des esthétiques non encadrées par la loi n° … (extrait)
Le présent amendement propose d’élargir le travail mené par la Mission « flash » sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse par la remise d’un rapport au Parlement étudiant et évaluant concrètement les conséquences économiques, sociales et culturelles de l’instauration du diplôme d’État de professeur de danse pour les esthétiques non encadrées par la loi n° 98-… (extrait)