Amendement n° 15 de M. Hendrik Davi sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de financement et de recrutement des conservatoires de danse. Ce rapport évalue également les besoins de financement des structures d’éducation populaire, notamment celles chargées de l’enseignement de la danse. Il présente la répartition de ses structures sur le territoire national et met en évidence les éventuelles inégalités d’accès à la pratique de la danse.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES invite le Gouvernement à remettre au Parlement un rapport sur les besoins des conservatoires et des structures d’éducation populaire pour le recrutement et le financement des activités d’apprentissage de la danse. La structuration de la profession souhaitée par la présente proposition de loi fait l’économie d’une réflexion sur les débouchés qui s’offrent aux… (extrait)