Amendement n° AC18 de M. Carlos Martens Bilongo sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en place de formations gratuites et obligatoires des professionnels de l’enseignement de la danse, en matière de sécurité du public, physique et psychologique, et de prévention des violences sexistes et sexuelles. Le rapport évalue la possibilité de généraliser ces formations initiales comme continues à tous les établissements d’enseignement de la danse, et… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite attirer l’attention quant aux besoins de formation des professionnels de l’enseignement de la danse. Permettre une formation sans exclure, voilà l’objectif de ce rapport, contrairement à celui du présent texte. Considérer que le diplôme d’État est le seul gage de reconnaissance du métier de professeur de danse, et qu’il garantit à lui seul les compé… (extrait)