Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « de tout ou partie ».
Il convient de préciser que la non-mise en place d’une procédure d’agrément du responsable de la rédaction mettra fin au bénéfice de l’ensemble des aides à la presse, afin de préserver le caractère incitatif de la proposition de loi.