Amendement n° AC23 de Mme Violette Spillebout à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et de son projet éditorial ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le champ sur lequel s’applique la procédure du droit d’agrément en incluant le projet éditorial. De fait, cet amendement évite que seul un nom ou une personnalité soit l’objet de la procédure du droit d’agrément. Tel est l’objet du présent amendement.