Amendement n° CE23 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 16 autorise les acheteurs publics à déroger à l’obligation d’allotir pour certains projets nucléaires. Les auteurs de cet amendement proposent de supprimer cet article, non pas parce qu'ils sont défavorables à des dispositions qui permettraient d'accélérer la relance nucléaire, mais parce qu'ils considèrent que ces dispositions n'ont pas leur place dans un projet de loi relatif à la sûre… (extrait)