Amendement n° CE77 de M. Antoine Armand à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « ses effets », supprimer la fin de l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Pour l’exception à l’obligation d’allotir un marché concernant la réalisation d’installations permettant d’assurer des activités de recherche en matière nucléaire, le Sénat a précisé que sont également concernées les installations « directement nécessaires » à ces activités. Cette précision n’est pas utile, notamment compte tenu de l'ajout du Sénat concernant la notion de « réalisation » de telles… (extrait)