Amendement n° 193 de M. Maxime Laisney à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article 16 qui vise à permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs de marchés publics de déroger à l'obligation d'allotissement (séparation des marchés en lots) pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services pour certains projets nucléaires portés par le groupe EDF, le Commissariat à l'énergie atomique… (extrait)