Amendement n° CD673 de M. Pierre Meurin à l'article 5 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre VI du titre III du livre III du code de l’énergie est supprimé. »

L'exposé des motifs

Cet article vise à supprimer le chapitre VI du code de l’énergie relatif à « L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ». L’ARENH est responsable de la montée des prix de l’électricité. L’ARENH oblige à une mise en concurrence sur le marché de l’électricité et permet ainsi à des entreprises non productrices d’électricité de la vendre et ce au prix en vigueur sur le marché dépassant les 1… (extrait)