Rejeté.
À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens dans le cadre de l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le toit de logements à loyer modéré en projet de rénovation lourde pour une utilisation en autoco… (extrait)
Le présent projet de loi envisage d’accélérer la production d’énergies renouvelables. Cependant, il demeure relativement silencieux sur l’impératif d’accélérer la transition énergétique en matière d’autoconsommation collective d’énergies renouvelables dans le secteur du logement, en particulier celui de l’habitat social. Pourtant, le secteur du bâtiment, qui représente 45% de la consommation d’éne… (extrait)