Amendement n° 3176 de M. Charles Fournier sur après l'article 11 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « administratif , » insérer les mots : « des bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public , ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est introduit en collaboration avec le député Julien Bayou qui souhaite mettre en œuvre un « plan albedo » pour recouvrir les toits des bâtiments non résidentiels d’une peinture réflective blanche. L’amendement est un amendement correctionnel visant à mentionner explicitement les bâtiments à usage tertiaire ou dans lequel s’exerce une activité de service public.