Amendement n° CD39 de M. Pierre Meurin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 593-18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes présentes dans un rayon de vingt kilomètres autour de l’installation nucléaire de base. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de grand carénage, à avertir les communes proches. Un grand carénage est un chantier industriel de grande ampleur qui attire un grand nombre de personnes pour le réaliser. A titre d'exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000 personnes. Si ce chantier est une c… (extrait)